70 députés LFI veulent flinguer l'IA sans autorisation avec des amendes à 7%

Le 15 septembre 2026, 70 députés LFI menés par René Pilato ont déposé un texte plutôt musclé sur l'encadrement de l'IA en France. L'idée : imposer une autorisation préalable pour les modèles d'IA généralistes et certains systèmes jugés à haut risque, avant même qu'ils puissent être déployés.

Pour faire respecter tout ça, la proposition prévoit la création d'une Autorité nationale de l'IA, avec un pouvoir de sanction qui pique : jusqu'à 7% du chiffre d'affaires mondial des entreprises en cas de non-respect. Le texte veut aussi imposer un contrôle humain documenté sur les décisions RH prises avec de l'IA (genre le recrutement automatisé), pour éviter les dérives de type boîte noire.

Problème : c'est une initiative parlementaire, donc elle part directement en commission sans date d'examen fixée, ce qui veut dire que ça peut très bien dormir dans un tiroir un moment. Et surtout, le texte ne dit pas clairement comment il s'articule avec l'AI Act européen, qui donne déjà à la Commission européenne la main sur la surveillance des modèles à usage général. Bref, une proposition ambitieuse mais qui a encore du chemin à faire avant de devenir une vraie loi.