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RATP : un syndicat tire la sonnette d'alarme sur l'IA et le CSE

Photo : ActuIA

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RATP : un syndicat tire la sonnette d'alarme sur l'IA et le CSE

La CFE-CGC accuse la RATP de déployer de l'IA sans consulter le CSE comme l'exige la loi. Et la jurisprudence récente montre que ça peut coûter cher.

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Le 30 septembre 2026, la CFE-CGC Groupe RATP a dégainé une alarme sociale contre la direction, et plus précisément contre Jean Agulhon, le DRH du groupe. Le motif tient en une phrase : la direction n'aurait pas respecté le dialogue social ni consulté les représentants du personnel avant de déployer de l'IA dans l'entreprise. Fait notable, le courrier ne cite aucun outil précis ni aucun chiffre, et ne réclame qu'une chose : une réunion avec la direction.

Sur le papier, le code du travail est pourtant clair. Le CSE doit être informé et consulté avant l'introduction de toute nouvelle technologie, et encore plus quand ça touche à la gestion du personnel ou à des outils de surveillance de l'activité des salariés. Et la RATP n'y échappe pas, même en tant qu'établissement public.

Ce genre de bras de fer a déjà tourné en faveur des syndicats. En février 2025, la justice a carrément ordonné à une entreprise de suspendre le déploiement de plusieurs outils d'IA, dont Finovox et Synthesia, tant que la consultation du CSE n'était pas terminée. Même scénario en juillet 2025 dans la presse, confirmé en appel en mai 2026 dans l'affaire impliquant l'assistant DIGI du Groupe GISI et l'accès à ChatGPT : peu importe que l'usage soit facultatif ou que des salariés aient testé l'outil en douce, l'employeur doit consulter à chaque étape du projet.

Tout n'est pas gagné pour les syndicats pour autant : en février 2026, un tribunal a jugé que Copilot 365 n'était pas un projet assez important pour justifier une consultation du CSE. L'affaire RATP montre en tout cas que le sujet de l'IA au travail devient un vrai terrain juridique, et que les entreprises ont intérêt à anticiper plutôt qu'à foncer tête baissée.

Ceci est un résumé rédigé par SysDigestLire l'article original sur ActuIA →

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