Régulation de l'IA : un joyeux bazar à plusieurs étages

Bon, parlons un peu de la régulation de l'intelligence artificielle, parce que ça part un peu dans tous les sens en ce moment. Entre le traité du Conseil de l'Europe (attention, rien à voir avec l'UE), les trucs lancés par l'ONU, les appels du G7 et les lois nationales qui poussent ici et là, on a vite l'impression que tout le monde régule l'IA... sans que personne n'ait vraiment les mêmes billes en main. Certains textes peuvent carrément sanctionner une boîte, d'autres servent juste à organiser des discussions ou publier des rapports. Pas tout à fait le même poids.

Prenons le traité du Conseil de l'Europe sur l'IA : ouvert à la signature en septembre 2024, ratifié par l'UE en mai 2026, mais toujours pas entré en vigueur au 5 octobre 2026. Il lui faut cinq ratifications minimum pour devenir effectif, et il laisse de côté la défense nationale. Bref, un bon exemple de texte adopté sur le papier mais pas encore vraiment actif dans la vraie vie.

Du côté de l'ONU, l'approche est différente : le Pacte numérique mondial a donné naissance en août 2025 à un panel scientifique et à un Dialogue mondial sur la gouvernance de l'IA, qui s'est réuni à Genève en juillet 2026. Sympa pour échanger des idées, mais aucun pouvoir de sanctionner qui que ce soit. Et le 21 septembre 2026, la Finlande et la Norvège (avec la France, l'Allemagne, le Canada et Singapour dans la boucle) ont appelé à des tests obligatoires avant le déploiement des modèles les plus avancés. Sympa comme intention, mais pour l'instant ça reste une demande politique, pas une obligation.

Et comme si ça ne suffisait pas, les pays ne sont même pas d'accord sur le niveau d'autorité à donner à ces instances internationales. Les États-Unis, à New Delhi en février 2026, ont clairement affiché leur préférence pour la souveraineté nationale plutôt qu'une gouvernance mondiale centralisée. Résultat : multiplier les forums ne veut pas dire que tout le monde signe pour les mêmes règles. Et comme le Conseil de l'Europe, l'AI Act européen laisse lui aussi de côté les usages purement militaires et de sécurité nationale.